Protection des riverains des nuisances aéroportuaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les habitants vivant près des aéroports des nuisances sonores et de la pollution. Elle impose aux aéroports de mettre en place des mesures concrètes pour réduire ces gênes et prévoit une indemnisation pour les riverains les plus touchés. Concrètement, cela permet aux citoyens de vivre dans un environnement plus calme et de recevoir une aide financière si leur santé ou leur bien-être est affecté.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-15