DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Mali
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui analyse les missions de l'Union européenne au Mali. Il vise à informer les parlementaires sur l'efficacité et les résultats de ces opérations militaires et de sécurité. Pour les citoyens, cela signifie qu'il n'y a pas de changement direct de leurs droits ou obligations, mais cela influence les décisions futures sur la politique étrangère et de défense de la France.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-14