Avenir de la politique agricole commune après 2020
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles de l'Union européenne pour orienter l'agriculture française vers plus d'écologie et de résilience après 2020. Elle conditionne les aides financières aux agriculteurs à des pratiques respectueuses de l'environnement, comme la réduction des pesticides. Pour les citoyens, cela vise à garantir une alimentation plus saine et à préserver la qualité de nos paysages et de notre eau.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-14
Nomination de rapporteur 2017-02-14
Dépôt de rapport 2017-02-22
Discussion en séance publique
Décision 2017-03-10