Avenir de la politique agricole commune après 2020

Rapporteur Karine Daniel SER
Initiateur Jean-Luc Bleunven SER
en cours
Résumé IA

Cette loi adapte les règles de l'Union européenne pour orienter l'agriculture française vers plus d'écologie et de résilience après 2020. Elle conditionne les aides financières aux agriculteurs à des pratiques respectueuses de l'environnement, comme la réduction des pesticides. Pour les citoyens, cela vise à garantir une alimentation plus saine et à préserver la qualité de nos paysages et de notre eau.

Informations

Rapporteur
Karine Daniel SER
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-02-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-02-14
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-02-14
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2017-02-22
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2017-03-10