Politique européenne du cinéma
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi française spécifique nommée "Politique européenne du cinéma", car il s'agit d'une stratégie de l'Union européenne qui s'applique directement sans nécessiter de transposition nationale. Cette politique vise à soutenir la création et la diffusion des films européens, notamment via le programme Creative Europe, pour garantir aux citoyens un accès à une diversité culturelle riche. Son impact concret se traduit par un financement accru pour les projets cinématographiques et une meilleure visibilité des œuvres européennes sur les écrans et les plateformes de streaming.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-14
Discussion en séance publique
Décision 2017-03-30