DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui analyse les futures règles de l'agriculture européenne après 2020. Il propose de mieux protéger l'environnement et d'assurer un revenu plus stable pour les agriculteurs. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une alimentation plus durable et une agriculture de proximité mieux soutenue.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-14