Libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux maires de décider eux-mêmes de l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles de leur commune, sans être obligés de suivre un modèle national unique. Concrètement, cela signifie que les horaires de classe, les jours de repos et les activités périscolaires peuvent varier d'une ville à l'autre selon les besoins locaux. Les parents doivent donc se renseigner directement auprès de leur mairie pour connaître le calendrier précis de l'école de leurs enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-15