DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017

en cours
Résumé IA

Ce document n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport d'activité qui fait le bilan des actions menées par la délégation aux droits des femmes entre 2016 et 2017. Il dresse un état des lieux des progrès et des difficultés rencontrées dans la lutte contre les inégalités et les violences sexistes. Pour les citoyens, cela permet de comprendre l'impact concret des politiques publiques sur l'égalité femmes-hommes sans créer de nouvelles obligations légales.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2017-02-08