Coûts et résultats de la politique de la ville
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux évaluer l'efficacité des actions menées dans les quartiers prioritaires en mesurant leurs coûts et leurs résultats concrets. Elle oblige les pouvoirs publics à rendre des comptes sur l'utilisation de l'argent dédié à ces territoires. Pour les citoyens, cela devrait permettre d'obtenir des services publics plus adaptés et de voir une amélioration tangible de leur cadre de vie.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-08