Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre les études nécessaires pour s'assurer que le démantèlement des centrales nucléaires est techniquement possible et financièrement sécurisé. Elle garantit que les coûts seront couverts par les exploitants eux-mêmes, évitant ainsi que la facture ne soit supportée par les contribuables. Pour les citoyens, cela signifie une protection de leurs finances publiques et une meilleure anticipation de la gestion des déchets nucléaires.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2017-02-01