Emploi dans les entreprises de l'artisanat
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'embauche et la formation dans les métiers de l'artisanat en simplifiant les démarches pour les entreprises. Elle permet ainsi aux citoyens d'accéder plus facilement à des services de qualité et offre de nouvelles opportunités d'emploi dans ce secteur.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-01