Résolution sur les sciences et le progrès dans la république
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant le titre exact de « Résolution sur les sciences et le progrès dans la république ». Ce texte semble être une confusion avec des résolutions parlementaires ou des rapports qui n'ont pas de force obligatoire directe pour les citoyens. Par conséquent, cette proposition ne crée aucun impact concret immédiat sur le quotidien des Français.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-21
Décision 2017-02-21