Questions sociales et santé : transport sanitaire héliporté
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Gilbert Barbier
Initiateur Alain Bertrand
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre et sécurise l'utilisation des hélicoptères pour les transports médicaux urgents, en précisant les conditions de prise en charge financière. Elle garantit ainsi un accès plus rapide et équitable aux soins vitaux pour les citoyens, notamment dans les zones isolées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-12-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-12-15
Nomination de rapporteur 2017-01-11
Dépôt de rapport 2017-01-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-01
Décision 2017-02-01
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-02
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06