Sciences et progrès dans la République française

Initiateur Jean-Yves Le Déaut SER
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la place de la science et de la recherche au cœur des décisions publiques et de la vie quotidienne. Elle garantit aux citoyens un meilleur accès à l'information scientifique et encourage l'innovation pour répondre aux défis sociétaux. Concrètement, cela se traduit par des politiques plus éclairées et une société où la technologie sert l'intérêt général.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-01-25
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-02-21
🗳️ Décision 2017-02-21