Sciences et progrès dans la République française
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la place de la science et de la recherche au cœur des décisions publiques et de la vie quotidienne. Elle garantit aux citoyens un meilleur accès à l'information scientifique et encourage l'innovation pour répondre aux défis sociétaux. Concrètement, cela se traduit par des politiques plus éclairées et une société où la technologie sert l'intérêt général.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-21
Décision 2017-02-21