Amélioration des conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer le quotidien des travailleurs immigrés tunisiens en France, appelés Chibanis, et de leurs familles. Elle propose notamment des mesures pour faciliter l'accès aux soins, aux aides sociales et à la régularisation administrative. Concrètement, elle permet de mieux intégrer ces populations et de garantir des conditions de vie plus dignes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-01-25