Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les stades en luttant contre le hooliganisme et à améliorer le dialogue entre les clubs et les supporters. Elle permet notamment d'interdire l'accès aux matches aux personnes condamnées pour des violences et de renforcer les contrôles d'identité. Pour le citoyen, cela signifie des événements sportifs plus sûrs et une meilleure prévention des troubles à l'ordre public.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-01-18