Protection des animaux durant les transports
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des règles strictes pour garantir le bien-être des animaux pendant leur transport, en limitant la durée des trajets et en exigeant des conditions de sécurité adaptées. Pour les citoyens, cela signifie que les éleveurs et transporteurs doivent respecter ces normes sous peine de sanctions, protégeant ainsi les animaux contre la souffrance inutile.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-01-18