Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi institue une journée nationale annuelle pour honorer la mémoire des mineurs victimes de la grève patriotique de 1941. Elle permet aux citoyens de rendre hommage à ces luttes ouvrières et de commémorer les événements historiques liés à la Seconde Guerre mondiale. Son impact concret est principalement symbolique, en fixant une date de souvenir officiel sans créer de nouvelles obligations ou droits juridiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-01-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-01-11