Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak

Cette loi permet aux tribunaux français de juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en Syrie et en Irak, même s'ils ne sont pas français. Elle offre ainsi une voie de justice pour les victimes et permet à la France de poursuivre ces criminels s'ils se trouvent sur son territoire.