Economie : débat sur le CETA
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, mais organise le débat parlementaire nécessaire pour ratifier l'accord commercial CETA entre l'Union européenne et le Canada. Son impact concret pour les citoyens réside dans la possibilité d'ouvrir ou de réduire les droits de douane sur certains produits, ce qui pourrait faire varier les prix et la disponibilité de certaines marchandises.
Informations
- Rapporteur
- Marc Dolez GDR
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-12-21
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2016-12-21
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2017-01-18
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2017-01-18
Commission des affaires européennes
Décision 2017-01-18
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2017-01-18
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2017-01-24
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-01-24
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2017-01-24
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-02
Décision 2017-02-02