Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale

Rapporteur Alain Bocquet GDR
Initiateur Alain Bocquet GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à aligner la réglementation financière française sur les décisions de la Conférence des parties (COP) de la finance mondiale concernant le climat. Elle oblige les acteurs financiers à intégrer les risques écologiques dans leurs investissements pour orienter l'épargne vers des projets durables. Pour les citoyens, cela signifie que leur argent est de plus en plus dirigé vers des entreprises respectueuses de l'environnement, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.

Informations

Rapporteur
Alain Bocquet GDR
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2016-12-21
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-01-17
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2017-01-17
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-01-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-01-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2017-01-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Dépôt de rapport 2017-01-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-02-02
🗳️ Décision 2017-02-02