Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aligner la réglementation financière française sur les décisions de la Conférence des parties (COP) de la finance mondiale concernant le climat. Elle oblige les acteurs financiers à intégrer les risques écologiques dans leurs investissements pour orienter l'épargne vers des projets durables. Pour les citoyens, cela signifie que leur argent est de plus en plus dirigé vers des entreprises respectueuses de l'environnement, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-12-21
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2016-12-21
Nomination de rapporteur 2017-01-17
Dépôt de rapport 2017-01-17
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-01-17
Nomination de rapporteur 2017-01-25
Réunion de commission 2017-01-25
Dépôt de rapport 2017-01-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-02
Décision 2017-02-02