Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale

Rapporteur Alain Bocquet GDR
Initiateur Alain Bocquet GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à aligner la réglementation financière française sur les décisions de la Conférence des parties (COP) de la finance mondiale concernant le climat. Elle oblige les acteurs financiers à intégrer les risques écologiques dans leurs investissements pour orienter l'épargne vers des projets durables. Pour les citoyens, cela signifie que leur argent est de plus en plus dirigé vers des entreprises respectueuses de l'environnement, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2016-12-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-01-17
🗳️ Dépôt de rapport 2017-01-17
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-01-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-01-25
🗳️ Réunion de commission 2017-01-25
🗳️ Dépôt de rapport 2017-01-25
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-02-02
🗳️ Décision 2017-02-02