Simplification des relations collectives dans les entreprises

Initiateur Marine Brenier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles de dialogue social en permettant aux entreprises de négocier directement avec les salariés, sans passer systématiquement par leurs représentants. Concrètement, elle vise à rendre les accords plus rapides et plus souples pour adapter le fonctionnement de l'entreprise aux besoins des travailleurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-12-21