Activité de l''Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2015

Cette loi se contente de valider les comptes et les activités de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN pour l'année 2015. Elle ne crée aucune nouvelle obligation ni aucun droit pour les citoyens français. Son impact concret sur la vie quotidienne des citoyens est donc nul.