Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2015-2016

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais elle autorise simplement la France à participer aux travaux de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie pour l'année 2015-2016. Elle permet aux députés français de débattre de sujets communs aux pays francophones, comme la démocratie ou le développement. En pratique, cela n'a aucun impact direct sur votre vie quotidienne, car il s'agit d'une simple validation budgétaire et politique d'une organisation internationale.