Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE au cours de l'année 2015

Cette loi autorise les députés français à participer aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE en 2015. Elle prévoit également que l'État rembourse les frais de déplacement et de séjour de ces représentants. Concrètement, cela permet à la France d'être mieux représentée sur les questions de sécurité et de droits humains en Europe.