Proposition d'un "pacte de sécurité européen"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à renforcer la coopération entre les pays européens pour mieux lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue dans leurs déplacements et une meilleure protection de leurs données personnelles au sein de l'Union.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-30
Nomination de rapporteur 2016-12-07
Réunion de commission 2016-12-07
Réunion de commission 2016-12-14
Dépôt de rapport 2016-12-14
Discussion en séance publique
Décision 2016-12-31