Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"

en cours
Résumé IA

Cette proposition vise à renforcer la coopération entre la France et l'Allemagne pour mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Elle permettrait aux forces de l'ordre des deux pays d'agir plus rapidement ensemble sur le sol de l'autre, sans les lourdeurs administratives habituelles. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue face aux menaces internationales, tout en respectant les règles de protection des données personnelles.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2016-11-30