Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à renforcer la coopération entre la France et l'Allemagne pour mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Elle permettrait aux forces de l'ordre des deux pays d'agir plus rapidement ensemble sur le sol de l'autre, sans les lourdeurs administratives habituelles. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue face aux menaces internationales, tout en respectant les règles de protection des données personnelles.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-11-30