en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne pour garantir la stabilité de la zone euro. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les crises financières et une plus grande sécurité pour leurs emplois et leurs épargnes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2016-11-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Décision 2017-01-15