Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016

Ce texte ne propose pas de nouvelle loi mais consigne simplement le compte-rendu des travaux de l'Assemblée des Pays de la Communauté Européenne en 2016. Il n'a donc aucun impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, car il s'agit d'un document d'information sur une réunion passée.