Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi organise une consultation citoyenne pour recueillir l'avis de la population sur les moyens d'améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle permet à chaque citoyen de s'exprimer librement sur ce sujet, mais ne crée pas immédiatement de nouvelles obligations juridiques. Son impact concret est de permettre aux décideurs publics d'ajuster leurs futures actions en fonction des attentes réelles des Français.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-11-24