Pouvoirs publics : sciences et progrès dans la République

Initiateur Dominique Orliac RRDP
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la place de la science et de l'innovation au cœur des décisions de l'État. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les enjeux technologiques et de participer plus activement aux choix qui façonnent l'avenir de la République.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-11-21
🗳️ Retrait d'une initiative 2017-01-27