Pouvoirs publics : sciences et progrès dans la République
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la place de la science et de l'innovation au cœur des décisions de l'État. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les enjeux technologiques et de participer plus activement aux choix qui façonnent l'avenir de la République.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-21
Retrait d'une initiative 2017-01-27