Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis

Initiateur Patrice Prat NI
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement la responsabilité de l'État français dans l'abandon et les massacres commis contre les harkis après la guerre d'Algérie. Elle permet aux victimes et à leurs descendants d'obtenir une reconnaissance morale et d'ouvrir la voie à des réparations financières concrètes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-11-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-11-16