Société : respect de l’animal en abattoir
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des règles plus strictes pour garantir que les animaux soient traités avec respect et sans souffrance inutile lors de leur abattage. Elle oblige les abattoirs à mieux former leur personnel et à surveiller le bien-être animal, ce qui renforce la confiance des citoyens dans la qualité et l'éthique de la viande qu'ils consomment.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-09
Nomination de rapporteur 2016-11-29
Réunion de commission 2016-12-14
Dépôt de rapport 2016-12-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-12
Décision 2017-01-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-01-13