Aires urbaines de production agricole

Initiateur Christophe Castaner SER
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les terres agricoles situées autour des villes contre l'urbanisation pour garantir la production locale de nourriture. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux accéder à des produits frais et de préserver les paysages ruraux face à l'étalement des villes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-11-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-11-09