Aires urbaines de production agricole
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les terres agricoles situées autour des villes contre l'urbanisation pour garantir la production locale de nourriture. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux accéder à des produits frais et de préserver les paysages ruraux face à l'étalement des villes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-09