Outre-mer : immatriculation des navires à Saint-Martin

Cette loi permet d'immatriculer des navires sous le pavillon français à Saint-Martin, une première pour ce territoire d'outre-mer. Elle vise à dynamiser l'économie locale en facilitant l'activité maritime et le tourisme pour les professionnels et les particuliers. Concrètement, cela offre aux armateurs de l'île un cadre juridique simplifié pour faire naviguer leurs bateaux plus facilement.