Nouveau contrat d’avenir plus favorable aux vingt-six mille buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat

Initiateur Philippe Folliot UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi améliore les conditions de travail des buralistes en leur offrant un contrat plus avantageux et moins cher pour l'État. Elle vise à sécuriser leur emploi tout en réduisant les dépenses publiques liées à ce secteur. Concrètement, cela permet de maintenir les points de vente de tabac et de presse accessibles à tous les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-10-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-10-26