Nouveau contrat d’avenir plus favorable aux vingt-six mille buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi améliore les conditions de travail des buralistes en leur offrant un contrat plus avantageux et moins cher pour l'État. Elle vise à sécuriser leur emploi tout en réduisant les dépenses publiques liées à ce secteur. Concrètement, cela permet de maintenir les points de vente de tabac et de presse accessibles à tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-26