Politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV)

Cette loi définit les règles d'attribution des aides financières et sociales de l'ONACGV aux anciens combattants et victimes de guerre. Elle permet concrètement à ces personnes de bénéficier de prestations comme des allocations ou des soins adaptés à leur situation. L'objectif est de garantir un soutien matériel et une reconnaissance officielle pour ceux qui ont servi ou souffert pour la France.