Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met en place les mesures concrètes pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre en France. Elle vise notamment à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à développer les énergies renouvelables. Pour les citoyens, cela se traduit par des aides pour la rénovation de leur logement et une facture énergétique potentiellement plus stable à long terme.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-10-19