en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la sécurité et la conservation des édifices religieux classés contre le vandalisme et la dégradation. Elle permet aux citoyens de signaler plus facilement les dégradations et offre un cadre juridique pour protéger ces lieux de culte essentiels à la mémoire collective.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-19