Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet définit les missions et les objectifs financiers de France Télévisions pour la période 2016-2020. Il vise à garantir la qualité de l'information et des programmes diffusés sur les chaînes publiques. Pour les citoyens, cela assure le maintien d'une offre de télévision de service public financée par la redevance.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-10-12