Etudes de genre
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre "Études de genre". Ce terme désigne généralement un champ de recherche universitaire et non un texte législatif qui imposerait des changements concrets aux citoyens. Par conséquent, cette proposition n'a aucun impact juridique direct sur la vie quotidienne des Français.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-10-11