Etudes de genre

en cours
Résumé IA

Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre "Études de genre". Ce terme désigne généralement un champ de recherche universitaire et non un texte législatif qui imposerait des changements concrets aux citoyens. Par conséquent, cette proposition n'a aucun impact juridique direct sur la vie quotidienne des Français.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2016-10-11