Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, aient un accès équitable aux soins de santé. Elle impose notamment aux professionnels de santé de s'installer dans les zones sous-dotées pour réduire les déserts médicaux. Concrètement, cela signifie que les habitants des campagnes et des petites villes pourront consulter un médecin ou un spécialiste plus facilement et sans se déplacer loin.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-12
Nomination de rapporteur 2016-11-09
Réunion de commission 2016-11-09
Réunion de commission 2016-11-16
Dépôt de rapport 2016-11-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-24
Motion de procédure 2016-11-24
Décision 2016-11-24