Electrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport

Initiateur Bérengère Poletti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose un électrocardiogramme systématique pour obtenir le certificat médical autorisant la pratique sportive, même pour les activités non compétitives. Son objectif est de mieux détecter les risques cardiaques cachés chez les pratiquants, mais elle risque d'augmenter les coûts et les délais d'obtention du certificat pour tous les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-10-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-10-26