Dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs

Initiateur Guillaume Larrivé LR
en cours
Résumé IA

Cette loi adapte le système fiscal pour alléger la charge des agriculteurs et viticulteurs, notamment en ajustant les impôts sur leurs revenus et leurs exploitations. Elle vise à soutenir leur trésorerie et à garantir la pérennité des exploitations familiales face aux aléas climatiques et économiques. Pour les citoyens, cela contribue à maintenir une agriculture locale viable et à stabiliser les prix des produits alimentaires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-10-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-10-12