Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christian Favier
en cours
Résumé IA
Cette loi impose que les nouveaux projets immobiliers autour des futures gares du Grand Paris Express incluent une part significative de logements sociaux. Son objectif est d'éviter la ségrégation spatiale et de permettre aux familles modestes de vivre à proximité des nouveaux transports. Concrètement, cela garantit une diversité de revenus dans ces quartiers en pleine transformation.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-14
Nomination de rapporteur 2016-10-05
Dépôt de rapport 2016-10-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-10-27