Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Rapporteur
Initiateur Christian Favier
en cours
Résumé IA

Cette loi impose que les nouveaux projets immobiliers autour des futures gares du Grand Paris Express incluent une part significative de logements sociaux. Son objectif est d'éviter la ségrégation spatiale et de permettre aux familles modestes de vivre à proximité des nouveaux transports. Concrètement, cela garantit une diversité de revenus dans ces quartiers en pleine transformation.

2016-10-27

rejeté
Pour: 30 Contre: 313 Abstentions: 0
UMP
0:44
UC
0:17
SOC
0:13
RTLI
0:7
LREM
0:6
RDSE
0:3
CRC
1:0
GEST
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
2pour

Informations

Rapporteur
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-03-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-03-14
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-10-05
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2016-10-19
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-10-27