Action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre la manière dont l'État français exerce ses droits d'actionnaire au sein d'Alstom pour protéger l'intérêt national. Elle vise à garantir que les décisions stratégiques de l'entreprise servent d'abord les objectifs de souveraineté industrielle et d'emploi du pays. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des emplois et une assurance que le groupe reste sous contrôle français.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-05