Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met en place un système de certification européen pour garantir que les équipements de contrôle de sécurité dans les aéroports sont fiables et standards. Concrètement, cela permet aux voyageurs de bénéficier d'une sécurité renforcée et d'une fluidité accrue aux contrôles, quel que soit l'aéroport où ils passent en Europe.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-09-27