Garantie d'un effectif maximum d'élèves par classe et remplacement des enseignants absents
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose un nombre maximum d'élèves par classe pour garantir un meilleur suivi pédagogique. Elle oblige également les établissements à remplacer systématiquement les enseignants absents pour éviter les interruptions de cours. Concrètement, cela permet aux élèves de bénéficier d'un enseignement plus personnalisé et continu.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-07