Suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes

en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux autorités de fermer définitivement les mosquées et lieux de culte identifiés comme salafistes si elles propagent des discours haineux ou extrémistes. Concrètement, cela vise à protéger la sécurité publique et l'ordre social en empêchant la radicalisation, tout en garantissant que les citoyens puissent pratiquer leur religion dans un cadre respectueux des valeurs républicaines.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-09-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-09-27