Durcissement des sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter les peines de prison et les amendes pour les personnes condamnées pour le trafic de stupéfiants. Concrètement, cela signifie que les délinquants encourront des sanctions plus lourdes, ce qui devrait renforcer la lutte contre les réseaux de drogue et améliorer la sécurité dans les quartiers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-07