Instauration des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale

Initiateur Bérengère Poletti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée des zones franches rurales pour aider les entreprises à s'installer dans les campagnes en leur offrant des allègements fiscaux et sociaux. Concrètement, cela vise à créer des emplois locaux et à dynamiser l'économie des villages en revitalisation. Les citoyens peuvent ainsi bénéficier de services de proximité et d'opportunités de travail sans avoir à déménager en ville.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-10-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-10-26