Instauration des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée des zones franches rurales pour aider les entreprises à s'installer dans les campagnes en leur offrant des allègements fiscaux et sociaux. Concrètement, cela vise à créer des emplois locaux et à dynamiser l'économie des villages en revitalisation. Les citoyens peuvent ainsi bénéficier de services de proximité et d'opportunités de travail sans avoir à déménager en ville.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-26